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Erratum du 19 mars 2009
publié le 15 mai 2009

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2009202130
pub.
15/05/2009
prom.
19/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës. - Erratum


Dans l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 9 avril 2009 à la page 27201, l'alinéa 2 de l'article 7 doit se lire comme suit : « L'exploitant informe sa clientèle des risques encourus par la pratique du kayak et du canoë en installant de manière visible un drapeau, de minimum 75 cm x 100 cm, rouge ou vert selon que la circulation est interdite ou non sur le cours d'eau concerné en application de l'arrêté relatif à la circulation dans et sur les cours d'eau. »

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