MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement. - Erratum

Au Moniteur belge n° 140 du 23 avril 2004, l'annexe III de l'arrêté visé est manquante dans le texte néerlandais de l'arrêté, elle est reprise en annexe du présent erratum.

Il y a lieu en outre d'apporter les modifications suivantes : page 24221, il y a lieu de lire : « Art. 4 » au lieu de « Art. 5 »; « Art. 5 » au lieu de « Art. 6 »; « Art. 6 » au lieu de « Art. 7 »; « Art. 7 » au lieu de « Art. 8 »; page 24227 et 24228, il y a lieu de lire : « Art. 4 » au lieu de « Art. 5 »; « Art. 5 » au lieu de « Art. 6 »; « Art. 6 » au lieu de « Art. 7 »; « Art. 7 » au lieu de « Art. 8 ».