publié le 17 janvier 1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035033
- pub.
- 17/01/1998
- prom.
- 19/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
19 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum
Moniteur belge du 31 décembre 1997.
Dans le texte néerlandais, il y a lieu de corriger à la dernière ligne de l'article 12 à la page 35333, le mot « Gelijke-kansenbeleid ». Mme Brigitte Grouwels porte le titre de « Vlaams minister van Brusselse Aangelegenheden en Gelijkekansenbeleid ».