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Erratum du 19 avril 2024
publié le 22 novembre 2024

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2024010580
pub.
22/11/2024
prom.
19/04/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche. - Erratum


L'article 9 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 juillet 2024, à la page 88468, se lit comme suit :

Art. 9.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, le nombre « 12,39 » est remplacé par le nombre « 20 » ;b) au 2°, le nombre « 37,18 » est remplacé par le nombre « 45 » ;c) au 2° /1, le nombre « 120 » est remplacé par le nombre « 110 » ; 2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Les prix des permis de pêche sont indexés annuellement selon la formule suivante, dans laquelle l'on entend par « I.P.C. » l'indice des prix à la consommation : Prix permis année n = Prix permis année n - 1 x I.P.C. de novembre de l'année n - 1 I.P.C. année n - 2 ».


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