publié le 18 mars 2016
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000191
- pub.
- 18/03/2016
- prom.
- 19/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum
Au Moniteur belge n° 273 du 1er octobre 2014, première édition, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A la page 77533, dans le texte néerlandais de l'article 91, alinéa 3, le mot "kalenderdagen" doit être lu comme "werkdagen".