publié le 24 novembre 2015
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000681
- pub.
- 24/11/2015
- prom.
- 19/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum
Au Moniteur belge n° 273 du 1er octobre 2014, première édition, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 77536, dans le texte néerlandais de l'article 115, les mots "artikel 52" doivent être lus comme « artikel 52, tweede lid, 1° ».
A la page 77536, dans le texte français de l'article 115, les mots "article 52" doivent être lus comme « article 52, alinéa 2, 1° ».
A la page 77536, dans le texte néerlandais de l'article 120, les mots "artikel 52" doivent être lus comme « artikel 52, tweede lid, 1° ».
A la page 77536, dans le texte français de l'article 120, les mots "article 52" doivent être lus comme « article 52, alinéa 2, 1° ».