publié le 17 novembre 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optique-optométrie » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029738
- pub.
- 17/11/2009
- prom.
- 18/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optique-optométrie » (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 18 août 2009 à la page 54604, dans la version française, à l'article 3, il y a lieu de lire « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 » au lieu « de 1er septembre 2009 ».