MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum

Au Moniteur belge du 4 août 2000, page 26954, texte français de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le troisième référant de la justification légale, les dates des textes modificatifs « 6 avril 1995, 27 avril 1995, 7 avril 1995 » entre les dates « 7 décembre 1995 » et « 6 novembre 1997 » sont à supprimer.

Dans l'article 5 j) 1er alinéa, 1er tiret, le mot « affres » est remplacé par le mot « offres » et le mot « général » est ajouté entre les mots « adjudication publique ou appel d'offres » et le signe « ; ».

Dans l'article 5 j) 1er alinéa, 2ième tiret, le mot « affres » est remplacé par le mot « offres ».

Dans l'article 5 m) le mot « agrégation » est remplacé par le mot « agréation ».