publié le 26 janvier 2022
Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022030181
- pub.
- 26/01/2022
- prom.
- 18/12/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 29 janvier 2021, page 6801, au point 8.4.2., les termes « 1.1.450 » sont remplacés par les termes « 1.450 euros ».