SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum

Au Moniteur belge n° 433 du 30 décembre 2009, première édition, il y a lieu de lire : à la page 82390 : « Redevanceeuro » in plaats van « Redevanceeuro »; « P2 » au lieu de « P2 »; à la page 82391 : « Redevanceeuro » in plaats van « Redevanceeuro »; « P2 » au lieu de « P2 »; « n1/2 » au lieu de « n1/2 »; à la page 82393 : dans le texte néerlandais : « (voor n = 0, 1, 2, 3, 4,...,11, 12) » au lieu de « (voor n = 0, 1, 2,...,11, 12) »; dans le texte français : « (pour n = 0, 1, 2, 3, 4,...,11, 12) » au lieu de « (pour n = 0, 1, 2, 3, 4,...,0,11, 12) »; « 25 kHz (pour n = 0,1,2,...,8,9) » au lieu de « 25 kHz (pour n = 0,1,2,3,4) »; op bladzijde 82395 : dans le texte néerlandais : « « klasse 1 » : apparatuur » au lieu de « 1klasse 1-apparatuur ».