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Erratum du 18 décembre 2002
publié le 11 avril 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2003022363
pub.
11/04/2003
prom.
18/12/2002
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 407, première édition, du 28 décembre 2002, les mots du texte néerlandais "globale gemiddelde duur" doivent être lus comme suit : "minimumduur" : - à la page 58283, dans le libellé de la prestation numéro 560755; - à la page 58284, dans le libellé des prestations numéros 560873, 560991, 561116, 561212 et 561304;

Au même Moniteur belge , il convient, à la page 58283, de placer les numéros 560501 et 560523 de la colonne (2) dans la colonne (3), et à la page 58285, de placer les numéros 561374, 561411, 561595 et 561610 de la colonne (3) dans la colonne (2).

Au même Moniteur belge , les mots du texte néerlandais à la page 58293, au § 14, 2°, dernier alinéa et à la page 58297, au § 19, alinéa 1er "een globale gemiddelde duur van 20 minuten" doivent être lus comme suit : "een minimumduur van 20 minuten".

Au même Moniteur belge , dans le texte néerlandais, à la page 58297, au § 19, alinéa 2, les mots "globale gemiddelde duur van 60 minuten" doivent être lus comme suit : "minimumduur van 60 minuten".

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