publié le 11 avril 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 407, première édition, du 28 décembre 2002, les mots du texte néerlandais "globale gemiddelde duur" doivent être lus comme suit : "minimumduur" : - à la page 58283, dans le libellé de la prestation numéro 560755; - à la page 58284, dans le libellé des prestations numéros 560873, 560991, 561116, 561212 et 561304;
Au même Moniteur belge , il convient, à la page 58283, de placer les numéros 560501 et 560523 de la colonne (2) dans la colonne (3), et à la page 58285, de placer les numéros 561374, 561411, 561595 et 561610 de la colonne (3) dans la colonne (2).
Au même Moniteur belge , les mots du texte néerlandais à la page 58293, au § 14, 2°, dernier alinéa et à la page 58297, au § 19, alinéa 1er "een globale gemiddelde duur van 20 minuten" doivent être lus comme suit : "een minimumduur van 20 minuten".
Au même Moniteur belge , dans le texte néerlandais, à la page 58297, au § 19, alinéa 2, les mots "globale gemiddelde duur van 60 minuten" doivent être lus comme suit : "minimumduur van 60 minuten".