publié le 24 janvier 2003
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. Errata
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
18 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. Errata
Au Moniteur belge n° 401 du 20 décembre 2002 (2e édition), à la page 57524, dans le texte néerlandais de l'annexe à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur, auquel la loi du 18 décembre 2002 a porté assentiment, il y a lieu de lire « bijlage 1 bij het samenwerkingsakkoord van 24 mei 2002 » au lieu de « bijlage 1 bij het samenwerkingsakkoord van 18 december 2002 ». Dans le texte français, il y a lieu de lire « annexe 1 à l'accord de coopération du 24 mai 2002 » au lieu de « annexe 1 à l'accord de coopération du 18 décembre 2002 ».
A la page 57526 de la même édition, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « bijlage 2 bij het samenwerkingsakkoord van 24 mei 2002 » au lieu de « bijlage 2 bij het samenwerkingsakkoord van 18 december 2002 ». Dans le texte français, il y a lieu de lire « annexe 2 à l'accord de coopération du 24 mai 2002 » au lieu de « annexe 2 à l'accord de coopération du 18 décembre 2002 ».