publié le 15 septembre 2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036398
- pub.
- 15/09/2016
- prom.
- 17/06/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009. - Erratum
L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 23 août 2016.
Dans l'annexe 2 du présent arrêté, à la page 52871, sous le texte néerlandais de l'annexe 3 à l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009, point 3.1, 1°, les mots « ...periode van 1 april mei tot en met 30 september » doivent être remplacés par les mots « ...periode van 1 mei tot en met 30 september ».