publié le 27 septembre 2000
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
17 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande. - Erratum
Ce texte annule et remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 7 septembre 2000, page 30612.
Au Moniteur belge du 11 août 2000, pp. 27569-27570, les modifications suivantes sont apportées au décret précité : - dans l'article 2 (texte néerlandais), les mots suivants doivent être supprimés à la cinquième, sixième, septième et huitième ligne : Artikel 33sexies. In het decreet van 28 april 1993 houdende regeling, voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de gemeenten, gewijzigd bij de decreten van 4 mei 1994, 21 december 1994, 22 december 1995, 27 mei 1997, 17 maart 1999 en 19 mei 1999, wordt een hoofdstuk Vbis ingevoegd, dat luidt als volgt : « HOOFDSTUK Vbis. - Toezicht op de passieve openbaarheid - dans l'article 3 (texte néerlandais), quatrième ligne, les mots « HOOFDSTUK VIbis. - Toezicht op de passieve openbaarheid doivent être lus comme suit : « HOOFDSTUK IVbis. - Toezicht op de passieve openbaarheid - dans l'article 3 (texte français), quatrième ligne, les mots « CHAPITRE VIbis. - Tutelle sur la publicité passive doivent être lus comme suit : « CHAPITRE IVbis - Tutelle sur la publicité passive.