publié le 03 mars 2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2020040469
- pub.
- 03/03/2020
- prom.
- 17/02/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
17 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum
Au Moniteur belge n° 38 du 21 février 2020, page 10243, il y a lieu de remplacer le tableau de l'annexe par le tableau suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image