MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 FEVRIER 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1989 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicable aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. - Errata

Au Moniteur belge n° 79, du 9 mars 2005, page 9747, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans l'article 2 du texte néerlandais, les mots « In artikel 9 van de ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 14 mei 1998 » sont remplacés par les mots « In artikel 9 van de ordonnantie van 14 mei 1998 ».

Dans l'article 3 du texte français, le mot « région » est remplacé par le mot « Région ».

Dans l'article 4 du texte français, les mots « A l'article 14, alinéa 4, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté la phrase suivante : » sont remplacés par les mots « A l'article 14 de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il est inséré, entre le deuxième et le troisième alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit : ».

Dans l'article 4 du texte néerlandais, les mots « In artikel 14, vierde lid, van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, wordt de volgende zin ingevoegd : » sont remplacés par les mots « In artikel 14 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, wordt tussen het tweede en het derde lid, een nieuw lid ingevoegd, luidend : ».

Dans l'article 4 du texte néerlandais, le mot « avn » est remplacé par le mot « van » et le mot « nit » est remplacé par le mot « niet ».