publié le 05 mars 1999
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003089
- pub.
- 05/03/1999
- prom.
- 17/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 janvier 1999, à la page 2083, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais de l'article 1er, « In de tabel van artikel 1 van het KB/WIB 92, » au lieu de « In de tabel 1 van het KB/WIB 92, ».