publié le 07 décembre 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2023 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Erratum
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2023047572
- pub.
- 07/12/2023
- prom.
- 16/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2023 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 46492 du 27 octobre 2023, page 100467, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'Annexe, dans le texte français, dans le tableau D, lire "Pour chaque troupeau suivant dans le même établissement 1 " au lieu de "Pour chaque troupeau suivant dans le même établissement".