publié le 22 décembre 2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023048418
- pub.
- 22/12/2023
- prom.
- 16/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 décembre 2023 dans la version en Français et Néerlandais, page 21, numac: 2023/47951 Il faut lire « Elke Van Den Brandt » au lieu de « Barbara Trachte ».