16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables. - Erratum

A l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables publié au Moniteur belge du 19/09/2024, p. 108664 (NUMAC 2024007139), les mots « Les articles 11, 26 et 27 produisent leurs effets au 1er janvier 2024. » sont remplacés par les mots « Les articles 8, 23 et 24 produisent leurs effets au 1er janvier 2024. ». A l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables publié au Moniteur belge du 19/09/2024, p. 108664 (NUMAC 2024007139), les mots « Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur des articles 29 et 30 du présent arrêté. » sont remplacés par les mots « Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur des articles 25 et 26 du présent arrêté. ».

Seule la version francophone est concernée par cet erratum.