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Erratum du 16 juin 1998
publié le 13 novembre 1998

Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998036140
pub.
13/11/1998
prom.
16/06/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum


Au Moniteur belge du 3 octobre 1998, page 32615.

Il y a lieu de remplacer la date de l'arrêté susmentionné « 16 juillet 1998 » par « 16 juin 1998 ».

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