publié le 24 octobre 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022830
- pub.
- 24/10/2002
- prom.
- 16/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Errata
Moniteur belge du 31 juillet 2002 : - page 33 641, dans le texte néerlandais de l'article 2, il y a lieu de lire « eerste lid, » au lieu de « 1° lid, »; - page 33 641, dans le texte français de l'article 2, il y a lieu de lire « dans les cas visés à l'article 1er, alinéa 1er, » au lieu de « dans les cas visés à l'alinéa 1er, ».