MINISTERE DE LA DEFENSE

16 JANVIER 2003. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - Erratum

Au Moniteur belge n° 33 du 31 janvier 2003, 3e édition, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans le texte français : Page 4300, art. 5, 2e al., il y a lieu de lire : « Le Roi crée des comités de concertation de base du personnel militaire auxquels Il confère. . . » au lieu de « Le Roi crée des comités de concertation de base du personnel militaire auxquels il confère. . . ».

A la même page, art. 6, § 3bis , 2e ligne, il y a lieu de lire : « relatif » au lieu de « relative ».

Page 4301, art. 7, 6e par., dernière ligne, il y a lieu de lire : « renseignements fournis tant par les syndicats que par les autorités militaires » au lieu de « renseignements fournis tant par les syndicats que les autorités militaires ».

A la même page, art. 10, 1°, il y a lieu de lire : « Sauf dans les cas déterminés par le Roi, et sous réserve de l'application des dispositions du règlement de discipline, les syndicats représentatifs peuvent : » au lieu de « Sauf dans les cas déterminés par le Roi, et sous réserve de l'application des dispositions du règlement de discipline, les syndicats représentatifs peuvent; ».

Dans le texte néerlandais : Page 4301, art. 10, 1°, il y a lieu de lire : « Behoudens in de gevallen die de Koning bepaalt, en onder voorbehoud van de toepassing van de bepalingen van het tuchtreglement, mogen de representatieve vakorganisaties : » au lieu de « Behoudens in de gevallen die de Koning bepaalt, en onder voorbehoud van de toepassing van de bepalingen van het tuchtreglement, mogen de representatieve vakorganisaties; ».