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16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (1). - Errata

A l'article 9 du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 avril 2017, à la page 48388 : - la première phrase du paragraphe 3 doit se lire comme suit : « § 3. En cas de dossier relatif à la conservation de la nature, siège au sein du pôle avec voix délibérative, la section « Nature »,... »; - la première phrase du paragraphe 4 doit se lire comme suit : « § 4. En cas de dossier relatif à la chasse, siège au sein du pôle avec voix délibérative, la section "Chasse",... »; - la première phrase du paragraphe 5 doit se lire comme suit : « § 5. En cas de dossier relatif à la pêche, siège au sein du pôle avec voix délibérative, la section "Pêche",... »; - la première phrase du paragraphe 6 doit se lire comme suit : « § 6. En cas de dossier relatif à la forêt ou à la filière bois, siège au sein du pôle avec voix délibérative, la section "Forêt et Filière bois",... »; - la première phrase du paragraphe 7 doit se lire comme suit : « § 7. En cas de dossier relatif à l'agriculture, à l'agroalimentaire et à l'alimentation, siège au sein du pôle avec voix délibérative, la section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation", ... ».