REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement. - Erratum

Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2022030175, publiée dans le Moniteur belge du 31 janvier 2022, p. 8050.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Bruxelles Environnement;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 18 novembre 2021;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 17 novembre 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021;

Sur la proposition du Ministre chargé des de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit :

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

CR

TOTAAL

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

CR

TOTAL

A5

Directeur generaal

1

1

A5

Directeur général

1

1

A4+

Adjunct directeur generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

A4

Directeur- Diensthoofd

8

8

A4

Directeur- Chef de Service

8

8

A3

Ingenieur Directeur

10

10

A3

Ingénieur Directeur

10

10

Directeur

7,8

1

8,8

Directeur

7,8

1

8,8

A2

1e Ingenieur

21,7

21,7

A2

1er Ingénieur

21,7

21,7

Eerste attaché

34,72

34,72

Premier attaché

34,72

34,72

A1

Ingenieur

29,42

40,57

1

70,98

A1

Ingénieur

29,42

40,57

1

70,98

Attaché

98,12

1

248,29

18,07

365,48

Attaché

98,12

1

248,29

18,07

365,48

B2

Eerste assistent

25,60

25,60

B2

Assistant principal

25,60

25,60

B1

Assistent

39,50

1

69,4

1,5

111,4

B1

Assistant

39,50

1

69,4

1,5

111,4

C2

Eerste adjunct

26,35

26,35

C2

Adjoint principal

26,35

26,35

C1

Adjunct

37,48

1

32

84,85

4,8

160,13

C1

Adjoint

37,48

1

32

84,85

4,8

160,13

D2

1e Klerk

25,05

25,05

D2

Commis Principal

25,05

25,05

D1

Klerk

72,83

39

278,68

8,5

399,01

D1

Commis

72,83

39

278,68

8,5

399,01

Totaal

438,56

1

73

722,79

33,87

1269,22

Total

438,56

1

73

722,79

33,87

1269,22

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles Environnement, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT