publié le 23 mai 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022405
- pub.
- 23/05/2000
- prom.
- 15/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 avril 2000, deuxième édition, p. 12676 : Dans la version française de l'article 6, § 1er, 3e alinéa, de l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter, modifié par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 2000, les mots « , pour chaque site séparément, », doivent être insérés entre les mots « programmation » et « un programme ».