publié le 27 juin 2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012035666
- pub.
- 27/06/2012
- prom.
- 15/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum
L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 20 août 2009, 2e édition.
Une erreur s'est glissée dans la traduction française de l'arrêté : dans l'Art. 2.6.5. 2°, de la version néerlandaise correcte, les mots « minder dan vijfentwintig procent » ont été incorrectement traduits par les mots « moins de deux pour cent ».