publié le 12 mars 2004
Décret relatif à la formation en cours de carrière du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004029074
- pub.
- 12/03/2004
- prom.
- 15/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 MAI 1999. - Décret relatif à la formation en cours de carrière du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 juillet 1999, p. 27364, il y a lieu de lire comme date de promulgation « 15 mars 1999 » au lieu de « 15 mai 1999 ».