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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 1999

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type erratum prom. 15/05/1999 pub. 12/03/2004 numac 2004029074 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. - Erratum
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