publié le 26 novembre 1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031427
- pub.
- 26/11/1997
- prom.
- 15/05/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 juin 1997, à la page 15241, la correction suivante est à apporter : - à l'article 16, 1er alinéa, dernière ligne, texte français, lire : « ..., ne peut dépasser 0,1 ng/m3 » et non pas « .., ne peut dépasser 0,1 mg/m3 ».