publié le 16 octobre 2023
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046263
- pub.
- 16/10/2023
- prom.
- 15/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Dans le texte français, du côté gauche de la p. 60945 du Moniteur belge du 20 juillet 2023, des modifications ne sont pas nécessaires.
Ce texte reste donc valide : 15 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale