publié le 18 juillet 2019
Arrête du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019041325
- pub.
- 18/07/2019
- prom.
- 15/06/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
15 JUIN 2018. - Arrête du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique. - Erratum
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique 18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'Eau, coordonné le 15 juin 2018 Dans le Moniteur belge du 18 décembre 2018, ED. 1, à la page 99697, la formule pour le calcul de N1 doit être lue comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image