publié le 10 août 2006
Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012405
- pub.
- 10/08/2006
- prom.
- 15/06/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
15 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
Moniteur belge n° 204 du 27 juin 2006, page 32649, texte français : Article 7, 5e ligne, biffer : « à partir du 1er octobre 2004 ».