15 JUILLET 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (1). - Erratum

Au Moniteur belge n° 210 du 23 juillet 2020 page 55186, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français, lire : "TITRE 1er.- DISPOSITION GENERALE" au lieu de "TITEL 1er.- DISPOSITION GENERALE" ; "TITRE 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS" au lieu de "TITEL 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS" ; "

Art. 16.A l'article" au lieu de "

Art. 16.à l'article" ; "

Art. 17.A l'article" au lieu de "

Art. 17.à l'article" ; "

Art. 18.A l'article" au lieu de "

Art. 18.à l'article" ; "

Art. 19.A l'article" au lieu de "

Art. 19.à l'article" ; "TITRE 3.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE GREFFE" au lieu de "TITEL 3.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE GREFFE" ; "TITRE 4.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS ET TAXES DIVERS" au lieu de "TITEL 4.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS ET TAXES DIVERS" ; "TITRE 5.- MODIFICATIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" au lieu de "TITEL 5.- MODIFICATIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" ; "TITRE 6.- CONFIRMATION D'UN ARRETE ROYAL" au lieu de "TITEL 6.- CONFIRMATION D'UN ARRETE ROYAL" ; "TITRE 7.- ENTREE EN VIGUEUR" au lieu de "TITEL 7.- ENTREE EN VIGUEUR".