publié le 14 décembre 2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2011036008
- pub.
- 14/12/2011
- prom.
- 15/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum
L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 6 septembre 2011, aux pages 56450 et suivantes.
L'article 18, 8°, de l'arrêté (remplaçant la rubrique 55 de l'annexe 1re du Vlarem I) fait à deux reprises une référence erronée à l'annexe 1ter au lieu de l'annexe 2ter.
Il en va de même pour la version néerlandaise.