publié le 21 janvier 2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035039
- pub.
- 21/01/2000
- prom.
- 14/09/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 1999, p. 49450 (texte néerlandais), à l'article 7, § 1er (6ème ligne) il y a lieu de lire « 1° 70 % voor : » au lieu de « 170 % voor : ».