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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999014209 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 01/12/2000 numac 1999012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999036232 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session ordinaire 1999 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999036511 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

erratum

type erratum prom. 14/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum type erratum prom. 14/09/1999 pub. 21/01/2000 numac 2000035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein. - Erratum
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