publié le 25 juillet 2024
Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007500
- pub.
- 25/07/2024
- prom.
- 14/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 MARS 2024. - Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. - Erratum
Dans l'intitulé des versions allemande et néerlandaise du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 19 juillet 2024, à la page 86963, la date "14 MARS 2014" est remplacée par la date "14 MARS 2024".