publié le 11 avril 2005
Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011189
- pub.
- 11/04/2005
- prom.
- 14/03/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
14 MARS 2005. - Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 mars 2005, Ed. 2, p. 11125 e.s. : Dans le préambule de l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la distribution les mots « du Ministre de la Mobilité » et « de la Ministre de l'Emploi » doivent respectivement être remplacés par les mots « de Notre Ministre de la Mobilité » et « de Notre Ministre de l'Emploi ».
Dans l'article 3 du même arrêté les mots « entre en vigueur » doivent être remplacés par les mots « produit ses effets ».
Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE