publié le 06 février 2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035165
- pub.
- 06/02/2003
- prom.
- 14/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 7 août 2002 les modifications suivantes doivent être apportées au texte de l'arrêté précité : A la page 34315 (texte néerlandais) et la page 34337 (texte français), le chiffre « 4 » doit être remplacé par le chiffre « 14 » à l'article 25 pour le paramètre arsenic dans la colonne A du tableau de la note de renvoi (1).