MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum

Au Moniteur belge du 17 juillet 2001, pp. 24356 et suivantes, dans le texte français : - à l'article 3, alinéa 2, il y a lieu de remplacer le mot « peur » par le mot « peut »; - à l'article 6, § 2, il y a lieu de remplacer les termes « douze mineurs âges de 12 à 18 ans » par les termes « douze mineurs âgés de 12 à 18 ans. »; - à l'article 11, § 5, il y a lieu de remplacer le mot « remplir » par le mot « remplit »; - à l'article 13, 1°, alinéa 2, il y a lieu de remplacer le mot « précèdentes » par le mot « précédentes ». - aux articles 12, 13 et 14, il y a lieu de remplacer les termes « XXX » par les termes « 14 juin 2001 ».