publié le 01 septembre 2020
Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020031291
- pub.
- 01/09/2020
- prom.
- 14/07/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 août 2020, n° 202042449, page 63133-63199, il y lieu de considérer la publication comme nulle.