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Erratum du 14 juillet 2020
publié le 01 septembre 2020

Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2020031291
pub.
01/09/2020
prom.
14/07/2020
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation. - Erratum


Au Moniteur belge du 21 août 2020, n° 202042449, page 63133-63199, il y lieu de considérer la publication comme nulle.

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