publié le 07 mars 2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031067
- pub.
- 07/03/2000
- prom.
- 14/01/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 JANVIER 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 février 2000, p. 4093 : lire comme date de sanction « 27 janvier 2000 » au lieu de « 14 janvier 2000 ».