MINISTERE DE L'INTERIEUR

14 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Errata

Au Moniteur belge du 7 mai 1997, dans la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, établie par arrêté royal du 14 janvier 1997, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° à la page 11043, l'article 4 contient l'alinéa 3 libellé comme suit : "Für Gebäude, in denen Arbeitnehmer beschäftigt sind, ist vorher eine günstige Stellungnahme des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit erforderlich."; 2° dans les annexes : - à la page 25, sous 3.6 Dächer, l'alinéa commence par la phrase "Die Gebäude haben Flachdächer oder Dächer mit geringem Gefälle."; - à la page 36, entre le dernier alinéa et la mention "Gesehen, um Unserem Erlass vom 7. Juli 1994 beigefügt zu werden", insérer les planches I et II reproduites ci-après; - à la page 40, sous 2.2.2 Ausgänge, dernier alinéa, insérer "getrennten" entre "einen" et "Räumungsweg"; - à la page 52, entre le dernier alinéa et la mention "Gesehen, um Unserem Erlass vom 7. Juli 1994 beigefügt zu werden", insérer les planches I et II reproduites ci-après.

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