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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 1997

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erratum

type erratum prom. 14/01/1997 pub. 12/08/1998 numac 1998000248 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Errata
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