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Erratum du 14 décembre 2023
publié le 05 février 2024

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2024000942
pub.
05/02/2024
prom.
14/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 333 du 29 décembre 2023, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1°. à la page 124706, dans l'article 15, « 27, § 2 ; » est inséré dans l'énumération des articles entre « 14, § 1, 3° ; » et « 28 ; » ; 2°. à la page 124709, dans l'article 30, 2° les mots « annexe 3 » sont remplacés par les mots « annexe 4 ». 3°. à la page 124709, dans l'article 31, dans l'article 69/2, § 2, qui est inséré, la première mention du mot « NMO1 » est remplacé par le mot « MO1 » ; 4°. à la page 124709, dans l'article 31, dans l'article 69/2, § 4, qui est inséré, le mot « MO1 » est remplacé par le mot « NMO1 ».

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