publié le 12 janvier 2024
Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. - Erratum
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2023048674
- pub.
- 12/01/2024
- prom.
- 14/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2023, première édition, acte n° 2023/48134, page 119983, texte néerlandais, dans note de bas de page (5), lire : "Voetnoot 3 van het antwoord van de gemachtigde ambtenaar: Article VIII.IX.1 à 3 PJPol." au lieu de "Voetnoot 3 van het antwoord van de gemachtigde ambtenaar:".