publié le 20 avril 1999
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022083
- pub.
- 20/04/1999
- prom.
- 14/08/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
14 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 septembre 1998, page 30412, dans la colonne 5, en regard du grade de secrétaire de direction, rang 26, il y a lieu de lire : « grades du niveau 2 » au lieu de « grades du niveau 2 et 3 ».