publié le 20 janvier 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Errata
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Errata
Au Moniteur belge n° 138 du 14 juillet 1999, pages 27080, 27081, 27083, 27084 et 27085 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 14, 1° : « in § 2 wordt 1° vervangen » au lieu de « in § 1 wordt 1° vervangen »;
Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 17 : « 10 avril 1995 » au lieu de « 10 avril 199S »;
Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 22, 1° : « le § 1er, alinéa 1er » au lieu de « le § 1er »;
Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 33, alinéa 2 : « De artikelen 30 tot 33 » au lieu de « De artikelen 30 en 33 »;
Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 34 : « § 2. La commission se compose » au lieu de « § 2. La commission se compose paritairement »;
Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 34 : « Les fonctionnaires dirigeants réunis en collège » au lieu de « Les fonctionnaires dirigeants réunis en collage »;
Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 34 : « twee leidende ambtenaren » au lieu de « twee secretarissen-generaal »;
Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Art. 36 : « Art. 38, § 1er » au lieu de « Art. 15ter, § 1er »;
Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Art. 36 : « De stemming is geheim » au lieu de « De stemming is geheim »; - Art. 37 : « voor opeenvolgende periodes » au lieu de « voor opeenvolgende penodes ».