Etaamb.openjustice.be
Erratum du 13 juin 2016
publié le 15 mars 2017

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2017011082
pub.
15/03/2017
prom.
13/06/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


13 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 168 du 21 juin 2016, pages 37408 et 37409, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - Au chapitre « F-1-10. Moyens diagnostiques en cardiologie », la condition de remboursement des prestations 159596-159600 doit se lire comme suit : « / » au lieu de « B- § 07 » - Au chapitre « F.1.11. Autres disposables lors d'une intervention sur le coeur », la condition de remboursement des prestations 159670-159681 et 159692-159703 doit se lire comme suit : « / » au lieu de « B- § 07 » - Au chapitre « H.1. Glande mammaire », la condition de remboursement de la prestation 161954-161965 doit se lire comme suit : « H- § 01 » au lieu de « B- § 07 » - Au chapitre « H.1. Glande mammaire », la base de remboursement et le montant du remboursement de la prestation 161954-161965 doit se lire comme suit : « 330 » au lieu de « 300 »

^